Conditions générales d’utilisation

En utilisant l’application Orbily ou ce site, tu acceptes ces Conditions d’utilisation. Si tu n’es pas d’accord, n’utilise pas le service.

Ces conditions peuvent être traduites dans d’autres langues pour faciliter la lecture. En cas d’incohérence, la version anglaise publiée sur ce site prévaut.

Orbily transforme tes leçons et tes documents en matériel de révision : chapitres importés, cours générés, flashcards, quiz, corrections évaluées, minuteur de révision et assistant Orby. Elle fonctionne sur iOS et Android et complète ce site.

Les fonctionnalités évoluent. Nous pouvons ajouter, modifier ou retirer des fonctions, à condition que le contenu que tu as déjà créé reste accessible ou exportable chaque fois que c’est techniquement possible.

Un compte avec une adresse email valide est nécessaire. Garde ton mot de passe secret ; tu es responsable des activités effectuées depuis ton compte.

Tu peux supprimer ton compte à tout moment depuis les Réglages de l’app. Cette suppression efface aussi les données côté serveur qui y sont attachées.

Les abonnements payants sont proposés dans l’app via l’Apple App Store et sont régis par nos Conditions d’abonnement (Conditions de vente), qui font partie intégrante des présentes conditions.

Utilise Orbily dans un cadre d’étude personnel et licite. Ne revends pas le service, ne le redistribue pas et ne le propose pas à des tiers comme s’il s’agissait de ton propre produit.

Tu déclares avoir le droit d’importer et de traiter les documents, photos et enregistrements que tu soumets. N’importe pas de contenu illicite ou portant atteinte aux droits d’autrui.

Ne cherche pas à perturber le service, à contourner les quotas ou les contrôles d’accès, ni à extraire les données d’autres utilisateurs.

Tu conserves tous les droits sur le contenu que tu importes et génères. Tu nous accordes uniquement la licence technique limitée nécessaire à son traitement, afin de fournir les fonctionnalités que tu demandes (y compris l’envoi d’extraits pertinents aux fournisseurs d’IA, comme décrit dans la Politique de confidentialité).

Important : tes cours, documents, discussions et supports de révision sont stockés en priorité localement, sur ton appareil. Orbily ne les sauvegarde pas sur nos serveurs.

Désinstaller l’app, supprimer ses données, perdre ou remplacer ton appareil efface ce contenu. Utilise régulièrement « Exporter mes données » pour garder ta propre copie. Un abonnement expiré ne supprime rien ; tu conserves un accès en lecture à ton contenu.

Les supports de révision, les corrections et les réponses de l’assistant sont générés par des modèles d’IA et peuvent contenir des erreurs, des approximations ou des omissions.

Vérifie toujours les informations importantes auprès de tes supports de cours et de sources fiables. Orbily est une aide à la révision, pas un conseil professionnel, médical, juridique ou académique, et une correction évaluée reste une estimation, pas une note officielle.

Le service est fourni « en l’état » et « tel que disponible », sans garantie d’une disponibilité ininterrompue. La qualité de la génération dépend de fournisseurs d’IA tiers.

Nous pouvons suspendre ou limiter le service pour maintenance, sécurité ou abus, et résilier les comptes qui violeraient gravement ces conditions, après notification dans la mesure du possible.

Dans la mesure permise par la loi, nous ne sommes pas responsables des dommages indirects, de la perte de données stockées sur ton appareil, ni des pertes causées par des fournisseurs tiers.

Rien dans ces conditions n’exclut les responsabilités qui ne peuvent être exclues en vertu de la loi applicable, notamment la responsabilité envers les consommateurs prévue par le droit français d’ordre public.

Ces conditions sont régies par le droit français. Avant toute action en justice, les parties chercheront une solution amiable en écrivant à contact@orbily.net.

Si tu es un consommateur, tu bénéficies des règles protectrices de ton pays de résidence, notamment de la possibilité de recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges, et les litiges peuvent être portés devant les tribunaux de ton domicile.

Des questions sur ces conditions : contact@orbily.net.