Conditions générales de vente

Les présentes Conditions d’abonnement régissent les offres payantes de l’app Orbily achetées via l’Apple App Store (les « Conditions de vente »). Elles complètent les Conditions d’utilisation. Le parcours d’achat technique, le paiement et les reçus sont opérés par Apple.

Orbily propose un seul abonnement, Orbily Pro, qui débloque toutes les fonctionnalités d’Orbily. Il est disponible en facturation mensuelle ou annuelle (et selon d’autres périodes de facturation si l’app les propose) ; chaque période de facturation donne exactement les mêmes fonctionnalités.

Les prix, les périodes de facturation et les taxes applicables sont affichés dans l’app avant l’achat, dans ta devise locale via l’App Store.

Les abonnements annuels peuvent inclure un essai gratuit de 3 jours pour les nouveaux abonnés éligibles ; pendant l’essai, l’usage de l’IA est soumis à une limite d’usage équitable réduite. L’éligibilité et les conditions de conversion sont affichées dans l’app avant l’abonnement, sous réserve des règles d’Apple sur les offres de lancement (une offre de lancement par groupe d’abonnements et par compte Apple).

L’essai se transforme en abonnement payant, sauf annulation avant sa fin. L’app programme une notification locale de rappel avant la fin de l’essai.

Le paiement est débité de ton identifiant Apple. Les abonnements se renouvellent automatiquement à la fin de chaque période, sauf annulation au moins 24 heures avant le renouvellement. Le prélèvement du renouvellement intervient dans les 24 heures précédant la fin de la période en cours.

Tu peux consulter, modifier ou résilier ton abonnement à tout moment dans les réglages de ton compte App Store. Résilier arrête les prochains renouvellements ; cela ne rembourse pas la période en cours.

Tu peux passer d’une période de facturation à une autre (par exemple de mensuel à annuel) dans les réglages d’abonnement de l’App Store ; le changement prend effet selon les règles du store.

Chaque période de facturation débloque exactement le même droit Orbily Pro.

Orbily Pro inclut une IA généreuse pour l’étude au quotidien comme pour les périodes d’examens. Une politique d’usage équitable protège le service contre un usage anormalement intensif ou automatisé ; si elle s’applique un jour, les fonctions d’IA se mettent temporairement en pause et ton matériel d’étude reste accessible.

Les limites d’IA se renouvellent à chaque période d’usage (chaque mois pour les abonnements mensuels et annuels, chaque semaine pour les abonnements hebdomadaires). Nous pouvons raccourcir les réponses ou utiliser des modèles plus légers avant une pause temporaire. L’usage automatisé, scripté ou via un compte partagé n’est pas autorisé.

En tant que consommateur dans l’UE, tu disposes normalement de 14 jours pour te rétracter d’un achat à distance sans avoir à en donner de motif.

Pour un contenu numérique fourni immédiatement, tu peux toutefois accepter expressément que l’exécution commence sans attendre et reconnaître alors que tu perds ton droit de rétractation dès que la livraison a commencé (article L221-28 du Code de la consommation). Le parcours d’achat dans l’app te demande cet accord avant le paiement. Si tu achètes sans le donner, le contenu n’est livré qu’une fois le délai de rétractation expiré.

Pendant l’essai gratuit, aucun paiement n’est effectué : annuler avant la fin de l’essai ne coûte donc rien.

Les achats étant facturés par Apple, les remboursements suivent la politique d’Apple. Tu peux en faire la demande via la page « Signaler un problème » d’Apple ou son assistance, ou écrire à contact@orbily.net ; nous t’aiderons à orienter ta demande.

Quand un abonnement expire ou est résilié, la génération IA s’arrête mais rien n’est supprimé : ton contenu stocké localement reste lisible et ton historique de séries est conservé. Se réabonner restaure toutes les fonctionnalités d’IA.

Apple gère les taxes et fournit les reçus via l’historique d’achats de ton compte App Store.

Une question sur un achat : contact@orbily.net.